Conditions de vente

Tous les articles vendus sur ce site sont des articles neufs ou d'occasions provenant de dons . Veuillez consulter leur état avant de commander. Les livraisons sont effectuées en France et en Europe Zone A.

LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre local.
L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport : L'APSDA ne peut être tenue responsable pour les avaries occasionnées et pertes par le transporteur. Elle ne peut être également tenue pour responsable pour les retards occasionnés par le transporteur (grèves ou autres).

Conformément aux dispositions de la loi Chatel, le vendeur s'engage sur une date de livraison de 30 jours à dater de la réception du règlement.

PAIEMENT
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.


Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
Il ne peut y avoir de retour de la marchandise sans accord préalable de l’APSDA, par une réclamation justifiée par Email ou courrier.
Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


APSDA - à l'attention de Serge
Le natus
Route de Cazaux
33260 La Teste de Buch

Email : tresorier@apsda.fr

PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.


RESPONSABILITE
L'APSDA met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur déterioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre.
L’utilisateur du service dégage l’APSDA de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français, les Tribunaux sont ceux du ressort de Bordeaux.

ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.