STATUTS

STATUTS
 
Association Loi 1901 à but non lucratif « ASSOCIATION  POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX » du District du Bassin d’Arcachon. 
Les présents statuts annulent et remplacent  tous statuts publié précédemment. 
 
                                                                                                                        I.            BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
 
Article 1er – But de l’Association

 L’Association dite « ASSOCIATION  POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX » A.P.S.D.A. fondé en mai 1988 a pour but la sauvegarde des animaux par la création d’un refuge et la gestion d’une fourrière canine.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à : La Teste de Buch 33260 – Le Natus – Route de Cazaux.
 
 
 Article 2 – Structures composant l’Association.

 L’Association est composée de deux structures distinctes.
 1.       La Fourrière canine,
2.       Le refuge.
  
Article 3 – Moyens d’action
 
Les différents moyens d’actions de l’Association sont :
 
·         La récupération de chiens par la fourrière sur ordre des autorités compétentes,
·         L’accueil de chiens abandonnés par leurs propriétaires en vue de leur adoption par un nouveau maître,
·         L’accueil sur demande de la Police Municipale ou des Maires, de chiens dont le maître est hospitalisé ou décédé.
 
Ceci dans la limite des capacités d’accueil du refuge et de la fourrière,
 
·         L’organisation de brocantes afin de récolter des fonds pour le fonctionnement du refuge.
 
Article 4 – Membres de l’Association.
 
L’association se compose de membres actifs adhérents, de membres actifs bénévoles, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Les membres d’honneurs sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispenses du paiement de la cotisation annuelle.
Tous les membres ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les cotisations sont fixées par l’Assemblées Générale Annuelle.
 
 
Article 5 – Perte de la Qualité de membre
 
La qualité de membre de l’association se perd par :
               
1.       La démission adressée par écrit au président de l’association
2.       Le décès,
3.       La radiation prononcée par le Bureau pour infraction aux statuts  ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
4.       Le non renouvellement annuel de l’adhésion.
 
 
 II.            LOCAUX
 
Article 6 – Locaux
Les locaux utilisés par l’Association appartiennent à la commune de La Teste de Buch et à la COBAS. Ils sont situés sur des terrains mis à disposition par la commune de La Teste de Buch .
 
III.            ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
 
Article 7 – Décisions collectives des membres
 
Les décisions collectives des membres sont prises soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot « oui », non » ou « abstention ».
La convention d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
 
 
Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire
 
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoqué par le  Bureau. Les membres de l’Association sont convoqués par le secrétaire, 15 jours avant la date fixée.
Son ordre du jour est fixé par le  Bureau.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrat de travail.
Les décisions ordinaires de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.
Les décisions  portant sur  la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent la majorité des deux tiers des membres.
 
                Article 9 – Bureau
 
L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-          Un(e) président(e),
-          Un(e) trésorier(e),
-          Un(e) secrétaire,
Le président et le trésorier ne devront pas avoir de lien de parenté.
Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Le bureau prépare les réunions des membres.  Il exécute les décisions de l’assemblée générale et traite les affaires courantes de l’association.
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans. .
 
                Article 10 – Pouvoir du bureau
 
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions  adoptés par décision collectives des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.
Il est chargé :
-          De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée Générale.
-          De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des règlements intérieurs présentés à l’Assemblée Générale,
-          De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.
 
 
Article 11– Rémunération des membres élus
 
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seul les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.
 
 
                Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
 
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévus à l’article 10 Les décisions portant sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts  requièrent une majorité des deux tiers des membres.
 
 
 
                Article 13 – Règlement intérieur
 
Il sera créé deux règlements intérieurs, l’un pour la Fourrière Canine, l’autre pour le Refuge. Les règlements intérieurs définissent l’organisation des différentes structures. Ils sont établis par le Bureau et présentés pour validation lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. En cas de nécessité, le Bureau pourra les modifiés. Les modifications  s’imposeront à tous jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
 
Article 14 – Personnel rémunéré.
L’association à la possibilité de recruté du personnel pour assurer son fonctionnement. Le personnel ainsi recruté ne pourra pas être élu au bureau de l’association.
 
 
                Article 15– Comptabilité
 
Il sera tenu une caisse distincte pour la Fourrière et le Refuge.
La comptabilité sera commune.
 
 
Article 16 – Financement
 
Le financement de l’association est assuré par :
 
·         le revenu des activités de la Fourrière.
·         La cotisation des membres,
·         La recette des adoptions
·         La recette des brocantes organisée par l’Association
·         Les dons de particuliers ou de fondations
·         Les subventions des collectivités locales, territoriales ou nationales.
·         Et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
 
 
                                                                                                        IV.            CHANGEMENT, MODIFICATION ET DISSOLUTION
 
Article 17– Publication des modifications
 
Le président fait connaitre dans les trois mois, à la sous-préfecture d’Arcachon, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toute modification apporté au Statuts.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
 

 
                Article 18– Dissolution
 
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture d’Arcachon.
 
 
 
 
Fait à La Teste de Buch le 21 janvier 2011