mercredi 30 décembre 2020

Statuts

Association Loi 1901 à but non lucratif « ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX » du District du Bassin d’Arcachon.

Les présents statuts annulent et remplacent tous statuts publiés précédemment.

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er – But de l’Association

L’Association dite « ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX » A.P.S.D.A. fondée en mai 1988 a pour but la sauvegarde des animaux par la création d’un refuge et la gestion d’une fourrière canine.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à : La Teste de Buch 33260 – Le Natus – Route de Cazaux.

Article 2 – Structures composant l’Association

L’Association est composée de deux structures distinctes.

1. La Fourrière canine,
2. Le refuge.

Article 3 – Moyens d’action

Les différents moyens d’actions de l’Association sont :

• La récupération de chiens par la fourrière sur ordre des autorités compétentes,
• L’accueil de chiens abandonnés par leur propriétaire en vue de leur adoption par un nouveau maître,
• L’accueil sur demande de la Police Municipale ou des Maires, de chiens dont le maître est hospitalisé ou décédé. Ceci dans la limite des capacités d’accueil du refuge et de la fourrière,
• L’organisation de vide-grenier afin de récolter des fonds pour le fonctionnement du refuge.

Article 4 – Membres de l’Association

L’association se compose de membres actifs adhérents, de membres actifs bénévoles, de membres bienfaiteurs et de membre d’honneur.
Les membres d’honneurs sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Tous les membres ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale Annuelle.

Article 5 – Perte de la Qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

1. La démission adressée par écrit au président de l’association,
2. Le décès,
3. La radiation prononcée par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications,
4. Le non renouvellement annuel de l’adhésion.

II. LOCAUX

Article 6 – Locaux
Les locaux utilisés par l’Association appartiennent à la commune de La Teste de Buch et à la COBAS. Ils sont situés sur des terrains mis à disposition par la commune de La Teste de Buch .

III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 – Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot « oui », non » ou « abstention ».
La convention d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau. Les membres de l’Association sont convoqués par le secrétaire, 15 jours avant la date fixée.
Son ordre du jour est fixé par le Bureau.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrat de travail.
Les décisions ordinaires de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.
Les décisions portant sur la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent la majorité des deux tiers des membres.

Article 9 – Bureau

L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un(e) président(e),
• Un(e) trésorier(e),
• Un(e) secrétaire.

Le président et le trésorier ne devront pas avoir de lien de parenté.
Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée générale et traite les affaires courantes de l’association.
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans. .

Article 10 – Pouvoir du bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collectives des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.
Il est chargé :

• De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée Générale.
• De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des règlements intérieurs présentés à l’Assemblée Générale,
• De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

En cas de démission ou de besoin urgent, le bureau est autorisé à nommer parmi les bénévoles un membre afin de prendre un poste au sein du bureau, ce membre sera validé par un vote au cours de la plus prochaine assemblée générale.

Article 11– Rémunération des membres élus

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seul les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévus à l’article 10 Les décisions portant sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts requièrent une majorité des deux tiers des membres.

Article 13 – Règlement intérieur

Il sera créé deux règlements intérieurs, l’un pour la Fourrière Canine, l’autre pour le Refuge. Les règlements intérieurs définissent l’organisation des différentes structures. Ils sont établis par le Bureau et présentés pour validation lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. En cas de nécessité, le Bureau pourra les modifiés. Les modifications s’imposeront à tous jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 14 – Personnel rémunéré

L’association a la possibilité de recruter du personnel pour assurer son fonctionnement. Le personnel ainsi recruté ne pourra pas être élu au bureau de l’association.

Article 15– Comptabilité

Il sera tenu une caisse distincte pour la Fourrière et le Refuge.
La comptabilité sera commune.

Article 16 – Financement

Le financement de l’association est assuré par :

• le revenu des activités de la Fourrière.
• La cotisation des membres,
• La recette des adoptions
• La recette des vide-greniers organisés par l’Association
• Les dons de particuliers ou de fondations
• Les subventions des collectivités locales, territoriales ou nationales.
• Et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

IV. CHANGEMENT, MODIFICATION ET DISSOLUTION

Article 17– Publication des modifications

Le président fait connaitre dans les trois mois, à la sous-préfecture d’Arcachon, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes modifications apportées aux Statuts.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 18– Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture d’Arcachon.

Fait à La Teste de Buch le 09 Juin 2018.